*Une ville du Colorado demande à deux compagnies pétrolières de payer une partie de ses dépenses climatiques. La Cour suprême des États-Unis doit dire si ce procès peut avoir lieu. Derrière la question juridique, une autre, plus ancienne : quand un dommage est l'œuvre de tous, peut-on en faire répondre quelques-uns ?*
Le point de départ
Comme nous l'avons raconté dans notre article d'actualité, la Cour suprême des États-Unis a entendu le 5 octobre 2026 l'affaire Suncor c. Boulder. Le comté et la ville de Boulder réclament à Suncor Energy et Exxon Mobil des dommages-intérêts pour financer leur adaptation aux inondations, aux incendies et à la sécheresse, en les accusant d'avoir trompé le public sur les effets de leurs produits. Les compagnies répondent que la pollution mondiale relève du législateur fédéral, pas d'un jury local. La décision est attendue d'ici fin juin 2027.
Pourquoi cette question
La responsabilité, dans sa forme la plus simple, suppose un auteur, un acte, un dommage et un lien entre eux. Quelqu'un renverse un mur ; il le répare. Le climat défait ce schéma. Les gaz à effet de serre viennent de milliards de sources, accumulées sur plus d'un siècle, dans tous les pays. Ceux qui en subissent les effets ne sont pas ceux qui ont émis, et beaucoup ne sont pas encore nés.
Face à un tel dommage, trois réponses sont possibles. La première : personne n'est responsable, puisque tout le monde l'est un peu. La deuxième : chacun l'est, à proportion de ce qu'il émet, et l'affaire relève de la loi, des taxes et des normes. La troisième, celle de Boulder : désigner quelques acteurs, non parce qu'ils auraient tout causé, mais parce qu'ils occupaient une place particulière. La plainte ne reproche pas aux compagnies d'avoir émis. Elle leur reproche d'avoir produit, su et, selon elle, caché.
La question dépasse donc le pétrole. Elle se pose chaque fois qu'un dommage collectif oblige à choisir sur quoi fonder la responsabilité : la cause, le savoir, le pouvoir ou le profit.
Ailleurs, la même question
Le tabac et les opioïdes. Pendant l'audience, la juge Elena Kagan a elle-même fait le rapprochement. Dans les années 1990, des États américains ont poursuivi les fabricants de cigarettes pour récupérer leurs dépenses de santé ; l'affaire s'est conclue en 1998 par un accord transactionnel national. Plus récemment, des collectivités ont poursuivi fabricants et distributeurs d'opioïdes. Dans les deux cas, des millions de consommateurs avaient fait un choix, mais les plaignants ont mis en avant ce que les entreprises savaient et ce qu'elles avaient dit au public. La différence avec le climat est de taille : une cigarette nuit à celui qui la fume, alors qu'une tonne de carbone nuit à tout le monde, partout.
Les accidents sans coupable. Le sociologue Charles Perrow a montré que, dans les systèmes complexes et étroitement couplés, certains accidents naissent des interactions entre éléments plutôt que d'une faute isolée. Chercher l'opérateur fautif rassure, mais peut masquer la structure qui a rendu l'accident possible. Le Sentier du Savoir propose un exercice dans ce sens : cartographier une crise sans réduire le débat à un coupable.
Ceux qui savent. Le Phare s'est demandé récemment si l'on peut laisser ceux qui développent une technologie juger seuls de sa sécurité. La question est voisine : celui qui connaît mieux que les autres les risques de ce qu'il produit a-t-il, pour cette raison, une responsabilité plus grande ? Le Phare a aussi examiné comment démasquer les fausses promesses environnementales des entreprises : là encore, c'est le discours, plus que l'activité, qui fonde le reproche.
Une pensée pour regarder autrement
En 1979, le philosophe allemand Hans Jonas publie *Le Principe responsabilité*. Son intuition, que Le Phare a présentée dans un texte fondateur : la morale traditionnelle concernait des actes proches, aux effets visibles ; la technique moderne donne à l'humanité un pouvoir dont les effets s'étendent loin dans l'espace et dans le temps. La responsabilité doit donc s'étendre en proportion de ce pouvoir et de ce que l'on peut prévoir.
Testons cette intuition sur Boulder. Si la responsabilité suit le pouvoir et le savoir, elle n'est pas répartie également entre tous les émetteurs : elle pèse davantage sur ceux qui disposaient des moyens d'agir et de la connaissance des risques. C'est, en substance, l'argument de la plainte. Mais l'intuition a ses limites. Jonas pensait d'abord à une responsabilité tournée vers l'avenir, que devaient assumer les sociétés et leurs pouvoirs politiques, et non à une indemnisation pour le passé décidée par un jury. Son principe éclaire pourquoi certains acteurs pourraient devoir davantage ; il ne dit pas qui doit le décider, ni comment chiffrer la dette.
Ce qui résiste
Plusieurs objections tiennent. La première est celle de la causalité : on peut établir que les émissions réchauffent le climat, mais pas isoler la part d'un producteur dans une inondation donnée. Des méthodes de calcul existent ; aucune ne règle seule la question.
La deuxième est celle de la cohérence. Si l'on poursuit les producteurs, pourquoi pas les distributeurs, comme l'a demandé le juge Clarence Thomas, ou les grands consommateurs ? Le choix de quelques défendeurs peut sembler dépendre de leur solvabilité plus que de leur part du dommage.
La troisième est démocratique. Si chaque collectivité fixe, par la voie des tribunaux, le prix des émissions, la politique climatique devient une mosaïque de décisions locales. C'est l'argument des compagnies et des États qui les soutiennent : ce choix revient au législateur.
En sens inverse, l'absence de loi fédérale sur ces dommages laisse les collectivités payer seules. Renvoyer la question au législateur peut aussi être une manière de ne pas la trancher.
Ce que nous pouvons en retenir
Face à un dommage collectif dont on cherche les responsables, cinq questions aident à juger sur pièces :
- Qui a agi ? La part de chacun dans le dommage peut-elle être estimée, même grossièrement ?
- Qui savait ? Certains acteurs disposaient-ils d'informations que les autres n'avaient pas ?
- Qui pouvait faire autrement ? La responsabilité d'un consommateur sans alternative n'est pas celle d'un producteur qui choisit son modèle.
- Qui en a profité ? Celui qui a tiré un bénéfice d'une activité peut être appelé à en supporter les coûts.
- Qui doit décider ? Un juge, un législateur, une négociation internationale : la réponse change le résultat.
La question laissée ouverte
La Cour suprême ne tranchera pas cette question : elle dira seulement si un tribunal du Colorado peut l'examiner. Mais le problème restera posé pour d'autres dommages collectifs, de la pollution plastique aux effets des réseaux sociaux : si la responsabilité ne peut plus suivre la seule causalité, sur quoi doit-elle reposer ?
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Repères de sources
- Source : Cour suprême des États-Unis — dossier n° 25-170, Suncor Energy (U.S.A.) Inc. v. County Commissioners of Boulder County
- Source : Jonas, H. — Le Principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique (1979 ; trad. fr. 1990)
- Source : Perrow, C. — Normal Accidents: Living with High-Risk Technologies (1984)
La question suivante
Si la responsabilité ne peut plus suivre la seule causalité, sur quoi doit-elle reposer : le savoir, le pouvoir ou le profit ?
Pour aller plus loin
- Climat : la Cour suprême américaine doit dire si une ville peut faire payer les pétroliers
- Hans Jonas et le principe de responsabilité : un cadre éthique pour l'horizon écologique
- Cartographier une crise énergético-sanctions sans réduire le débat à un coupable
Sur le Sentier du Savoir
