*Le lundi 5 octobre 2026, pour la première affaire de son nouveau terme, la Cour suprême des États-Unis a entendu les plaidoiries dans l'affaire Suncor Energy c. Boulder County. Le comté et la ville de Boulder, au Colorado, demandent à deux compagnies pétrolières de payer une partie de ce que leur coûte l'adaptation au changement climatique. Les compagnies répondent que de telles plaintes n'ont pas leur place devant les tribunaux d'un État. La décision est attendue d'ici fin juin 2027, et elle pèsera sur des dizaines d'autres procédures.*
Huit ans de procédure
La plainte a été déposée le 17 avril 2018 devant un tribunal de l'État du Colorado par le comté et la ville de Boulder. Elle vise deux producteurs : le groupe canadien Suncor Energy, par sa filiale américaine, et Exxon Mobil.
L'affaire a d'abord avancé lentement. Le 21 juin 2024, le tribunal de district a rejeté la demande des compagnies visant à faire écarter la plainte. En mai 2025, la Cour suprême du Colorado a jugé que le droit fédéral ne faisait pas obstacle à la procédure et a renvoyé l'affaire vers un procès. Les compagnies ont alors saisi la Cour suprême des États-Unis le 8 août 2025. Celle-ci a accepté de se prononcer le 23 février 2026.
Ce que demande Boulder
Boulder réclame des dommages-intérêts pour couvrir ses dépenses d'adaptation : protection contre les inondations et les incendies, gestion de la sécheresse, effets de l'ozone. La plainte s'appuie sur le droit de l'État du Colorado : nuisance publique et privée, atteinte à la propriété, enrichissement injustifié, protection des consommateurs, entente. Elle soutient que les compagnies connaissaient les effets de leurs produits sur le climat et ont trompé le public à ce sujet.
Un point est important pour la suite : Boulder ne demande ni d'interdire une activité ni de plafonner des émissions. Elle demande de l'argent. Selon Earthjustice, une organisation de défense de l'environnement qui soutient les plaignants, le coût de l'adaptation pour Boulder pourrait atteindre 157 millions de dollars d'ici 2050.
Ce que la Cour doit trancher
La première question est de savoir si le droit fédéral, et notamment le Clean Air Act, la grande loi américaine sur la pollution de l'air, exclut des actions fondées sur le droit d'un État lorsqu'elles visent les dommages causés par des émissions venues d'autres États et d'autres pays. La seconde, plus technique, porte sur la compétence de la Cour elle-même, alors que l'affaire n'a pas encore été jugée sur le fond au Colorado.
Deux lectures d'une même plainte
Pour l'avocat des compagnies, Kannon Shanmugam, la plainte revient à « utiliser le droit d'un État pour réguler un comportement mondial ». Il a mis en garde contre une situation où quelque 90 000 collectivités locales pourraient faire leur propre politique énergétique, nationale et internationale, en demandant à des jurys d'infliger des dommages-intérêts « catastrophiques ». Selon lui, la pollution qui traverse les frontières des États relève du droit fédéral « depuis plus d'un siècle ». L'administration Trump, intervenue au soutien des compagnies, estime que la plainte empiète aussi sur la conduite de la politique étrangère, qui revient à l'État fédéral.
Pour l'avocat de Boulder, Kevin Russell, l'affaire porte sur des « pratiques trompeuses ». Boulder ne cherche pas à encadrer la production de pétrole, mais à obtenir que les compagnies « internalisent une partie des coûts » qu'elles ont contribué à créer.
Ce que les juges ont laissé voir
Une audience ne dit pas l'issue d'une affaire, mais les questions des juges indiquent leurs hésitations. Le président de la Cour, John Roberts, s'est inquiété de voir d'autres collectivités copier la plainte de Boulder. La juge Elena Kagan a rapproché l'affaire des procès contre les fabricants de tabac et d'opioïdes, tout en demandant sur quel texte s'appuierait une exclusion par le droit fédéral. La juge Ketanji Brown Jackson a jugé l'affaire prématurée, et la juge Sonia Sotomayor s'est interrogée sur la compétence de la Cour. Le juge Brett Kavanaugh a évoqué le risque de faillite pour les défendeurs. Le juge Clarence Thomas s'est demandé si, sur le même raisonnement, on pourrait poursuivre de grands distributeurs.
Un détail compte : le juge Samuel Alito s'est récusé, car il détient des actions dans des compagnies pétrolières. Huit juges statueront donc. En cas d'égalité à quatre contre quatre, la décision de la Cour suprême du Colorado serait confirmée et l'affaire repartirait vers un procès.
Bien au-delà du Colorado
Plus de cinquante mémoires ont été déposés par des tiers, États, organisations ou experts. Le procureur général de l'Utah, Derek Brown, a résumé l'enjeu tel que le voient les États opposés à Boulder : est-ce au Congrès de décider, ou un seul État peut-il imposer ses choix aux quarante-neuf autres ?
Car Boulder n'est pas seule. Les compagnies évoquent près de soixante procédures engagées par des États et des collectivités, et parlent de « chaos complet » ; le Center for Progressive Reform, un centre de recherche juridique favorable aux plaignants, compte plus d'une vingtaine de procédures comparables. L'écart tient sans doute à la manière de compter. Le Vermont et l'État de New York ont par ailleurs adopté des lois dites « Superfund climat », qui visent à faire contribuer les grands producteurs d'énergies fossiles aux coûts climatiques.
Ce que l'on sait, ce que l'on ignore
On sait ce que la Cour doit trancher, qu'elle le fera à huit et qu'elle devrait le faire d'ici fin juin 2027. On ignore l'issue. Même si Boulder obtient le droit d'aller au procès, rien ne sera joué : il faudra encore prouver devant un jury la tromperie alléguée et le lien entre le comportement de deux entreprises et des dépenses locales. Les études d'attribution permettent de relier certains phénomènes au réchauffement ; elles ne disent pas, à elles seules, quelle part d'une inondation revient à quel producteur.
Une question qui dépasse ce procès
Le réchauffement résulte d'émissions accumulées depuis plus d'un siècle par des milliards de sources : centrales, usines, véhicules, logements, dans tous les pays. Boulder en désigne deux, non parce qu'elles auraient tout émis, mais parce qu'elles ont produit le pétrole et, selon la plainte, caché ce qu'elles savaient. Les compagnies répondent qu'on ne peut pas faire porter par quelques-uns un problème que la loi doit régler pour tous.
Derrière le débat juridique sur la compétence des tribunaux se pose une question plus large, qui revient chaque fois qu'un dommage est collectif : quand un dommage a des millions d'auteurs, peut-on en tenir quelques-uns pour responsables ?
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Repères de sources
- Source : Cour suprême des États-Unis — dossier n° 25-170, Suncor Energy (U.S.A.) Inc. v. County Commissioners of Boulder County
- Source : Center for Progressive Reform — analyse de l'audience Suncor v. Boulder County (octobre 2026)
- Source : JURIST — compte rendu de l'audience du 5 octobre 2026
- Source : Deseret News — position du procureur général de l'Utah (octobre 2026)
- Source : Earthjustice — coûts d'adaptation de Boulder et chronologie de l'affaire
- Source : Congressional Research Service — note sur Suncor v. Boulder County
La question suivante
Quand un dommage a des millions d'auteurs, peut-on en tenir quelques-uns pour responsables ?
Pour aller plus loin
- Peut-on laisser ceux qui développent une technologie juger seuls de sa sécurité ?
- Lire une annonce sur le climat sans confondre météo, tendance, attribution et politique
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