Dossier · Politique et société

Dossier du Phare – Qui contrôle le contrôleur ? Ce qu’une promesse de vérification vaut vraiment

La rédaction du Phare · · 9 min de lecture · Méthode

Un institut antipeste qui enquête sur sa propre technicienne morte, six dirigeants de l'IA qui s'engagent entre eux à la Maison-Blanche, une fusion autorisée contre des promesses, une entreprise seule à voir ce qu'elle dénonce, une cour privée de ses banques, des fonds versés avant la fin des réformes. En octobre 2026, Le Phare a croisé la même question sous six formes : un contrôle existe, mais que vaut-il ?

La question de ce dossier

À quelles conditions un contrôle mérite-t-il la confiance qu'on lui accorde ?

Ce dossier ne demande pas s'il faut contrôler. Personne ne le conteste : ni les entreprises de l'intelligence artificielle, qui promettent des audits, ni Paramount, qui accepte un contrôleur, ni la Hongrie, qui revendique plus de cent lois modifiées. Le désaccord porte sur autre chose : qui contrôle, avec quelles informations, avec quels pouvoirs, et pour combien de temps.

Un contrôle peut exister sur le papier et ne rien protéger. Il peut aussi être imparfait et suffire. Les cas du mois permettent de voir où se trouve, à chaque fois, le point faible.

Premier volet : celui qui se contrôle lui-même

Le 1er octobre selon le Moscow Times, le 2 selon d'autres médias, Darya Shipilova, technicienne de 28 ans à l'Institut antipeste d'Irkoutsk, est morte après son hospitalisation. Le Phare a suivi l'affaire avec prudence : l'agence sanitaire russe, Rospotrebnadzor, parle d'une « pneumonie d'étiologie inconnue » et affirme qu'aucun micro-organisme lié à son travail n'a été détecté. Dans le même temps, près de 200 personnes sont placées sous observation et des services hospitaliers mis en quarantaine. La Question du Phare qui en est née relevait le point central : le public ne sait ni quels tests ont été faits, ni par qui. Un institut qui enquête sur un accident survenu chez lui est à la fois juge et partie.

Le 29 septembre, six dirigeants de l'IA ont signé à la Maison-Blanche un accord de sécurité volontaire, sans force juridique. Cinq jours plus tard, Washington a confié à Jay Clayton une « Super Intelligence Force » chargée de coordonner l'action fédérale, sans pouvoir de règle connu. L'accord prévoit des auditeurs externes ; on ignore encore qui les choisira, qui les paiera et qui lira leurs rapports. Peut-on laisser ceux qui développent une technologie juger seuls de sa sécurité ? La Question du Phare rappelait deux précédents : les agences de notation d'avant 2008, payées par les émetteurs des produits qu'elles notaient, et la certification du Boeing 737 MAX, en partie déléguée à des employés du constructeur.

Dans ces deux cas, le contrôle n'est pas absent. Il est organisé par celui qu'il vise.

Deuxième volet : celui qui est seul à voir

Le 8 octobre, OpenAI a annoncé avoir démantelé deux opérations d'influence, l'une menée depuis la Russie vers l'Amérique latine, l'autre depuis l'Iran au moyen de faux auteurs. Le rapport est détaillé et utile. Certaines traces sont visibles de l'extérieur, comme des courriels se faisant passer pour des autorités éducatives au Pérou ou des articles publiés sous de faux noms. Mais le lien entre ces traces et des opérateurs russes ou iraniens repose sur ce qu'OpenAI est seule à observer, les conversations de ses utilisateurs.

Ici, la question de l'indépendance vient trop tard. Avant de savoir si le contrôleur est impartial, il faudrait que quelqu'un d'autre puisse regarder les mêmes données. Le rapport ne dit rien, et ne peut rien dire, de ce que l'entreprise n'a pas détecté.

Troisième volet : le contrôleur nommé, et le temps

Le 6 octobre, Paramount Skydance a finalisé le rachat de Warner Bros. Discovery. Douze États avaient attaqué la fusion en justice ; ils ont obtenu un décret de consentement, homologué le 30 septembre. Pendant cinq ans, le groupe doit maintenir un flux de sorties de films et négocier séparément les chaînes câblées de Paramount et de Warner, sous peine de cessions. Un contrôleur indépendant surveille ces engagements. Un comité d'indépendance éditoriale doit veiller sur CBS News et CNN, mais ses cinq membres seront nommés par le groupe et rendront compte à son conseil d'administration.

La Question du Phare consacrée aux fusions sous conditions a cherché ce que valaient de telles promesses ailleurs. Autorisée sous conditions en 2010, la fusion entre Live Nation et Ticketmaster montre qu'un contrôle peut fonctionner, mais lentement : neuf ans entre l'autorisation et le constat de manquements par le département de la Justice, quatorze avant la demande de séparation, et un jury qui conclut à la monopolisation en avril 2026. Les conditions imposées à Comcast pour le rachat de NBCUniversal, elles, devaient commencer à expirer en janvier 2018. L'échéance concernait les règles, pas la fusion.

Quatrième volet : le levier rendu

Le 13 octobre, le Conseil de l'Union européenne a levé la procédure de conditionnalité ouverte contre la Hongrie en 2022 : 4,2 milliards d'euros de fonds de cohésion redeviennent accessibles. Le levier était simple, l'argent contre des garanties. Il a été rendu alors qu'une partie des réformes reste à achever : les fondations qui gèrent des universités ne doivent être dissoutes que le 31 août 2027. L'Union garde d'autres moyens de pression, des enveloppes encore bloquées et la procédure de 2018 sur l'État de droit. Mais une réforme se juge à son application, et la contrepartie la plus forte est versée au moment du vote.

Cinquième volet : le contrôleur privé de moyens

Le dernier cas inverse le problème. Le 9 octobre, les États-Unis ont sanctionné la Cour pénale internationale elle-même, et non plus seulement certains de ses magistrats. Les entreprises et personnes américaines ont six mois pour rompre leurs relations avec elle. La Cour est une institution de contrôle : elle existe pour qu'aucun responsable ne soit hors d'atteinte. Pour fonctionner, elle dépend de banques et de prestataires informatiques, y compris pour l'hébergement de ses données. Le contrôleur est indépendant sur le papier ; ses outils appartiennent à un tiers qui peut les lui retirer.

La grille : voir, nommer et payer, agir, durer

Le Fil du Phare de la mi-octobre proposait de lire ces affaires avec trois verbes. Les Questions du Phare sur l'autorégulation et sur les fusions y ajoutaient la question du choix et de la rémunération du contrôleur. Réunies, elles donnent quatre questions à poser devant tout dispositif de contrôle :

  • Voir. Le contrôleur a-t-il accès aux mêmes informations que le contrôlé ? Et ses résultats sont-ils publics ? Un audit que personne ne lit ne protège que celui qui l'a commandé.
  • Nommer et payer. Qui choisit le contrôleur, et qui le rémunère ? Un contrôle financé ou désigné par le contrôlé n'est pas nul, mais il doit être regardé de plus près.
  • Agir. Que peut-il faire en cas de manquement, et en combien de temps ? Sans conséquence connue, un engagement reste une promesse.
  • Durer. Le contrôle dure-t-il aussi longtemps que le risque qu'il encadre ?

Appliquée aux cas du mois, la grille ne donne pas le même diagnostic partout. Pour OpenAI, tout bute sur la première question : personne d'autre ne voit. Pour Irkoutsk et l'accord sur l'IA, c'est la deuxième : l'institution ou les entreprises organisent la preuve de leur propre sécurité. Pour Paramount, la deuxième et la quatrième : un manquement peut entraîner des cessions sur le câble, mais le comité éditorial est nommé par ceux qu'il doit surveiller, et l'essentiel des règles s'arrête dans cinq ans. Pour la Hongrie, c'est la quatrième : le levier est rendu avant que l'application des réformes puisse être mesurée. La Cour pénale internationale échoue d'une autre manière : elle voit, elle est indépendante, mais ses moyens d'agir dépendent d'un tiers.

Deux auteurs aident à lire ces résultats. En 1971, l'économiste George Stigler soutenait que la régulation est, en règle générale, acquise par l'industrie et appliquée à son profit : c'est la théorie de la « capture », que la Question du Phare sur les fusions confrontait aux faits. La philosophe Onora O'Neill, dans ses conférences Reith de 2002, montrait que multiplier les informations ne suffit pas à créer la confiance, et plaidait pour une « ouverture intelligente » : une information que ses destinataires peuvent évaluer. Stigler invite à regarder les liens entre celui qui promet et celui qui vérifie. O'Neill, ce que le public peut juger lui-même.

Ce que ce dossier ne tranche pas

La grille n'est pas un réquisitoire contre l'autorégulation. Des professions entières, comme la médecine, reposent en partie sur des règles que leurs membres se donnent et font respecter. Ceux qui construisent une technologie sont souvent les seuls à la comprendre en détail. Et un régulateur public n'est pas infaillible : il peut manquer de moyens, ou subir l'influence de ceux qu'il surveille. Richard Epstein objectait d'ailleurs à Stigler que l'industrie perd « bien plus souvent » qu'il ne le supposait. Live Nation le confirme : le département de la Justice n'a pas laissé faire. Il a seulement mis longtemps.

Les engagements de comportement ont aussi leurs raisons. Une cession peut défaire ce qui justifiait un rapprochement ; un procès peut aboutir à une autorisation sans condition. Et l'expiration d'une règle ne prouve pas qu'un dommage suit.

Plusieurs questions restent ouvertes. Qui doit payer le contrôleur, quand ni le contrôlé ni le contribuable ne sont des payeurs neutres ? Faut-il obliger une plateforme à ouvrir ses données à des chercheurs, au risque d'exposer celles de ses utilisateurs ? Et comment fixer la durée d'un contrôle quand personne ne sait combien de temps durera le risque ?

Le Fil du Phare le reconnaissait : réunir des événements sous une seule question force les rapprochements. Ce dossier est une grille de lecture, pas une loi. Il sera complété au fil des articles qui la mettent à l'épreuve.

Liens internes du dossier

—

Repères de sources

Toutes les références (5)