Le vendredi 9 octobre 2026, le secrétaire d'État américain Marco Rubio a annoncé, dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, que les États-Unis sanctionnaient la Cour pénale internationale (CPI). Non plus quelques-uns de ses magistrats, comme depuis 2025, mais l'institution elle-même. « Nous allons interdire les transactions avec cette cour voyou », a-t-il déclaré, en appelant les alliés de Washington à suivre, faute de quoi les États-Unis poursuivraient le démantèlement de la Cour « pièce par pièce ».

La mesure ne prend pas effet tout de suite : les entreprises et les personnes américaines qui travaillent avec la Cour disposent de six mois pour rompre leurs relations. C'est dans ce délai que se joue désormais la suite.

Ce que prévoient les sanctions

Selon l'agence Associated Press, les sanctions coupent la Cour des services financiers américains, des entreprises technologiques américaines et de l'usage du dollar ; Euronews précise qu'elles gèlent ses avoirs détenus aux États-Unis. Al Jazeera fait état d'exemptions, notamment pour les télécommunications, certains logiciels, les pensions et les transactions liées aux personnes détenues. Le détail exact de ce qui sera interdit, et de ce qui restera toléré, n'est pas encore entièrement public.

Le motif avancé par Washington est constant : la Cour aurait outrepassé ses pouvoirs en poursuivant des responsables de pays qui ne sont pas membres, comme Israël, qui n'a jamais adhéré à son statut, pas plus que les États-Unis. Le bureau de Benjamin Netanyahou, visé par un mandat d'arrêt de la CPI depuis novembre 2024 pour des crimes présumés à Gaza, a salué la décision et qualifié la Cour d'« organe politique ».

L'annonce est intervenue peu après l'attribution du prix Nobel de la paix à Navi Pillay, ancienne juge de la CPI. Euronews précise toutefois que la décision avait été prise bien avant : la coïncidence de calendrier ne suffit pas à établir un lien de cause à effet.

Une escalade engagée depuis février 2025

Le 9 octobre n'est pas un point de départ, mais l'aboutissement d'une série. Le 6 février 2025, Donald Trump signe le décret 14203, qui autorise des sanctions contre la Cour après les mandats d'arrêt visant Benjamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Suivent, au fil des mois, le procureur Karim Khan, quatre juges en juin 2025, quatre autres magistrats en août, deux juges encore en décembre : plus d'une douzaine de juges et de procureurs au total. Washington a aussi visé la rapporteuse spéciale de l'ONU sur les territoires palestiniens, Francesca Albanese, et trois organisations palestiniennes de défense des droits humains.

Ce que ces sanctions individuelles signifient concrètement, l'une des juges visées, la Canadienne Kimberly Prost, l'a raconté à l'Irish Times en décembre 2025 : cartes bancaires fermées du jour au lendemain, achats en ligne devenus presque impossibles, difficultés à changer de l'argent ou à en envoyer à sa famille. Étendues à l'institution, ces contraintes touchent désormais le paiement des salaires, la gestion des comptes et l'infrastructure informatique d'une juridiction qui emploie plusieurs centaines de personnes.

En février 2026, selon Reuters, un haut responsable américain avait menacé de nouvelles sanctions si la Cour ne modifiait pas son statut pour exclure toute enquête visant le président américain et ses proches collaborateurs. Human Rights Watch et trois autres organisations ont attaqué les sanctions devant un tribunal fédéral américain le 11 août 2026 ; la procédure est en cours.

Ce que dit la Cour, ce que disent ses soutiens

La Cour dénonce une « tentative d'entraver le cours de la justice » et une « attaque contre l'État de droit ». Sa présidente, la juge japonaise Tomoko Akane, affirme qu'elle continuera à remplir son mandat « avec indépendance et impartialité ». La CPI a appelé ses 125 États parties à la défendre : son sort, dit-elle, dépend désormais aussi de ceux qui l'ont créée.

Les réactions ont été rapides. Les ministres des Affaires étrangères du Canada, du Danemark, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni ont exprimé, dans une déclaration commune, leur « regret » et leur « fort désaccord ». Le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, s'est dit « profondément alarmé » ; le haut-commissaire aux droits de l'homme, Volker Türk, juge les sanctions « inacceptables ». La Commission européenne les a qualifiées de « profondément regrettables » et s'est dite prête à prendre « toute mesure nécessaire » pour que la Cour puisse travailler. Samedi, la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a déclaré que les attaques contre la Cour n'étaient « pas acceptables » et demandé à Washington de revenir sur sa décision.

Le front n'est pas uniforme pour autant. Le Venezuela et le Tchad ont annoncé cette année leur retrait du Statut de Rome, Nauru est le dernier État à l'avoir fait, et Rubio mise sur l'isolement progressif de la Cour.

Le levier européen : le « statut de blocage »

La principale arme en discussion est le règlement européen dit « de blocage », adopté en 1996 pour protéger les entreprises européennes des sanctions américaines contre Cuba, la Libye et l'Iran. Il interdit aux sociétés de l'Union de se conformer à des sanctions extraterritoriales jugées illégitimes, « activement ou par omission délibérée ». Le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, demande son activation. Son homologue néerlandais, Tom Berendsen, dont le pays accueille la Cour à La Haye, le qualifie d'« option nucléaire » : il placerait les entreprises européennes entre deux droits contradictoires, celui de Bruxelles qui interdit d'obéir et celui de Washington qui sanctionne la désobéissance.

Aucune décision n'est prise à ce stade. Le commissaire européen à la Justice, Michael McGrath, voit dans le délai de six mois « une marge de dialogue », et la déclaration de Kaja Kallas salue la disposition américaine à discuter de ses griefs avec les États parties.

Ce qui est établi, ce qui reste ouvert

Sont établis : la décision américaine du 9 octobre, le délai de six mois, la liste des magistrats déjà sanctionnés, les déclarations de soutien européennes et onusiennes. Restent incertains : la portée précise des exemptions, la capacité de la Cour à remplacer à temps ses prestataires bancaires et informatiques, l'activation du statut de blocage, l'issue du recours américain et la façon dont les procédures en cours, contre des responsables russes, israéliens, philippins ou soudanais, seront affectées.

Une juridiction et ses fournisseurs

La CPI a été créée en 1998 pour qu'aucun responsable, si puissant soit-il, ne soit hors d'atteinte. Elle n'a ni police ni territoire : elle dépend des États pour arrêter les suspects, et, on le découvre, d'entreprises privées pour payer ses employés et stocker ses dossiers. Les sanctions n'interdisent pas à la Cour de juger ; elles s'attaquent à ce qui lui permet de fonctionner. Et ce point de vulnérabilité se trouve en grande partie dans le pays qui conteste sa compétence.

La question dépasse la Cour. Elle rejoint celle que posait déjà la fusion Paramount–Warner, autorisée sous conditions dont la vérification reste à organiser, ou le rapport d'OpenAI sur les opérations d'influence, que seule l'entreprise peut vérifier : qui contrôle le contrôleur, et avec quels moyens ? Ici, la difficulté est inversée. Le contrôleur existe, il est indépendant sur le papier, mais ses outils appartiennent à un tiers qui peut les lui retirer.

Une justice internationale peut-elle juger les puissants quand elle dépend, pour fonctionner, des services de ceux qu'elle pourrait poursuivre ?

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Repères de sources

• Source : AP via KSAT — US hits International Criminal Court with sweeping sanctions (9 octobre 2026)
• Source : Euronews — Threats against ICC « not acceptable », EU says (9-10 octobre 2026)
• Source : Al Jazeera — European states, Canada, Japan and UN back ICC against US sanctions (9 octobre 2026)
• Source : Human Rights Watch — US Sanctions International Criminal Court (9 octobre 2026)
• Source : Wikipédia (en) — Executive Order 14203 : chronologie des sanctions depuis février 2025

La question suivante

Une justice internationale peut-elle juger les puissants quand elle dépend, pour fonctionner, des services de ceux qu'elle pourrait poursuivre ?

Pour aller plus loin

• Paramount et Warner Bros. ne font plus qu'un : ce que promet la fusion, et pour combien de temps
• Influence : OpenAI dit avoir démasqué des campagnes russe et iranienne, et reste seule à pouvoir le vérifier
• Éthiopie : l'armée fédérale reprend Mekelle, et chaque camp raconte une autre guerre

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