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Mentions légales du site Le Phare Info

1. Éditeur du site

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Nom de l’association ou structure éditrice : GB Média (à adapter si ce n’est pas une association)
Statut juridique : Association loi 1901 (ou autre)
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [SIRET si enregistré]
Email de contact : contact@lephare.info
Responsable de la publication : [Nom du responsable légal / directeur de publication]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [Ex : Vercel Inc.]
Adresse de l’hébergeur : [Ex : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States]
Site web de l’hébergeur : https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, sons, documents téléchargeables, etc.) sont – sauf mention contraire – la propriété exclusive de Le Phare Info et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

4. Données personnelles

Le Phare Info respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte des données

Le site peut collecter certaines données personnelles (nom, email…) via :

  • formulaires de contact,
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  • commentaires ou contributions des lecteurs.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités indiquées (communication, information, gestion de la relation abonné/lecteur) et ne sont jamais revendues.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Le Phare Info / [Nom du responsable RGPD]
Contact : donnees@lephare.info (ou autre email dédié)

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits :

  • d’accès à vos données,
  • de rectification,
  • d’opposition,
  • de suppression, en nous contactant par email à : donnees@lephare.info

Cookies

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5. Responsabilité

Le Phare Info met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou d’interprétations erronées des contenus.
Les opinions exprimées dans les articles n’engagent que leurs auteurs.

6. Liens hypertextes

Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés. Le Phare Info décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes, accessibles depuis ses pages.

7. Modifications

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Il est conseillé de les consulter régulièrement.

8. Loi applicable

Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Souhaites-tu que je te génère aussi la politique de confidentialité ou un document RGPD simplifié à afficher à part dans le pied de page ?

Vous avez dit :

c’est obligatoire ?

ChatGPT a dit :

Très bonne question ! Voici ce qu’il faut savoir sur le cadre légal en France pour un site web comme Le Phare Info :


1. Mentions légales : OBLIGATOIRES

En vertu de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique) du 21 juin 2004, tous les sites internet (même non commerciaux) doivent afficher des mentions légales accessibles depuis toutes les pages.

Elles doivent indiquer :

  • l’identité de l’éditeur du site,
  • le nom de l’hébergeur,
  • le directeur ou responsable de la publication,
  • les coordonnées de contact.

⚠️ Si le site n’affiche pas ces mentions, cela peut entraîner une amende jusqu’à 75 000 € pour une personne morale.


2. Politique de confidentialité : FORTEMENT RECOMMANDÉE (et souvent obligatoire)

Depuis le RGPD (Règlement général sur la protection des données), tout site qui collecte des données personnelles (emails via un formulaire de contact, inscriptions à une newsletter, commentaires, cookies…) doit informer les utilisateurs :

  • des données collectées,
  • de leur usage,
  • de la durée de conservation,
  • de leurs droits (accès, suppression, opposition…),
  • du responsable du traitement.

👉 Ce document est souvent séparé des mentions légales sous le nom de :
🔐 Politique de confidentialité ou Protection des données personnelles.

Si ton site ne collecte aucune donnée personnelle ni cookie, ce n’est pas strictement obligatoire. Mais dès qu’un formulaire ou un outil d’analyse est utilisé (ex : Google Analytics, Matomo, formulaire de contact, newsletter), la politique de confidentialité devient indispensable.


3. Politique de cookies : OBLIGATOIRE si tu en utilises

Si ton site utilise des cookies non essentiels (mesure d’audience, pub, réseaux sociaux…), tu dois :

  • informer l’utilisateur,
  • recueillir son consentement explicite avant le dépôt (via une bannière),
  • lui permettre de les refuser facilement.

💡 En résumé pour Le Phare Info :

DocumentObligatoire ?Pourquoi ?
Mentions légales✅ OuiObligations légales LCEN
Politique de confidentialité✅ Oui (si données collectées)Obligations RGPD
Politique de cookies✅ Oui (si cookies non essentiels)Obligations CNIL
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